Problème de Collecte

Votre bac n'a pas été collecté :

- Bac non conforme ?
Les agents ne ramassent pas les sacs et les conteneurs non adaptés à la collecte mécanisée (adapté au camion)
Vous devez vous procurer des bacs conformes (via la CCME si besoin, voir ci-dessous)

- Bac OM refusé ?
Tous les déchets doivent être mis en sac.
Attention : Pas de Verre !!!
Pas d'objet encombrant : à déposer à la déchetterie

- Bac jaune refusé ?
Les déchets doient être mis en vrac et non en sac.
Le carton épais marron doit être déposé en déchetterie.
Attention : Pas de MASQUES !!!

Problème de tri :   consultez le guide de tri

- Avez vous sorti votre bac la veille ?
Il faut impérativement sortir son bac la veille de la collecte.
Votre bac sera ainsi collecté si la tournée change d'horaire suite à un  imprévu (panne, météo, ...)

- Avez vous mis votre bac en évidence sur votre trottoir ?
Mettre votre bac en bord du trottoir et non collé à un mur ou une haie.
Si possible, poignée coté route, pour indiquer que votre bac est à collecter et cela évite beaucoup de manutention pour les collecteurs.

- Aviez vous plusieurs bacs présentés le jour de la collecte ?
Sortir uniquement le bac concerné par la collecte. Ne pas laisser les 2 bacs (OM et TRI) en bord de route.
Si les 2 bacs sont présentés, les collecteurs pensent qu'ils ne sont pas à vider et ne s'arrêtent pas.

Si besoin, vous pouvez contacter la société en charge de la collecte, l'entreprise C2T au 07 88 22 49 04 ou à ordures.menageres.ccme@gmail.com

Changement de votre situation

Votre situation familiale évolue, merci de remplir et nous retrouner ce formulaire à télécharger ici
Veuillez accompagner votre déclaration d'un justificatif.

 - Modification du nombre de personnes au foyer :
Naissance : Fournir une attestation de naissance
Décès : Fournir une attestation de décès, mentionner l'identité de la personne restante au foyer (si modification, exemple conjoint) ou les personnes responsables de la succession
Divorce / Séparation : Fournir un extrait de jugement ou produire une attestation sur l'honneur
Dans tous les cas : Merci de préciser le nombre de personnes composant le foyer

- Déclaration d'un aménagement : Nouveau Arrivant sur la CCME
Pour les locataires : Fournir la copie du contrat de bail, précisant la date d'entrée du logement et les coordonnées du propriétaire 
Pour les propriétaires loueurs : Fournir la copie du contrat de bail, précisant la date d'entrée du logement et les coordonnées du nouveau locataire
Pour les acheteurs : Fournir la copie de votre attestation d'achat de la maison
Dans les 2 cas, veuillez préciser si ce logement sera en résidence principale, secondaire, ... et le nombre de personnes du foyer. N'hésitez pas à laisser vos coordonnées (téléphoniques ou mail) pour vous joindre en cas d'informations manquantes.

- Déclaration d'un déménagement : Départ de la CCME
Pour les locataires : Fournir la copie de l'état des lieux, précisant la date de sortie du logement et les coordonnées du propriétaire
Pour les propriétaires loueurs: Fournir la copie de l'état des lieux, précisant la date de sortie du logement et les coordonnées du locataire au départ
Pour les acheteurs : Fournir la copie de votre attestation de vente de la maison
Dans les 2 cas, veuillez préciser vos nouvelles coordonnées postales, téléphoniques (ou mail) pour vous joindre en cas d'informations manquantes.

Foire aux questions - Distribution des bacs à ordures ménagères

• Je ne serai pas présent lors de la distribution des bacs ?

La distribution du bac se fait sans votre présence et indépendamment de la collecte. Lors de leurs passages, les agents ont la liste des foyers et savent quel bac doit être distribué. Pour se faire, il convient de suivre les instructions sur le courrier qui vous sera distribué la semaine avant. C’est-à-dire, coller l’étiquette sur votre bac de tri, si vous en avez un, et le mettre à disposition.

• Quel type de bac va-t-on me distribuer ?

Il n’est pas possible de demander un bac inférieur à la dotation prévue.

• Pourquoi ce changement ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 impose, dans son article 70, de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets, la CCME se met en conformité et a adopté une tarification à la levée. Actuellement, notre territoire produit 142kg d’ordures ménagères par habitant par an. L’objectif est de diminuer nos déchets en dessous de 100kg/hab./an.

Réduire au maximum sa production d’ordures ménagères en respectant au mieux les filières de valorisation de chaque déchet (compostage, tri, déchetterie, bornes à verre…), nous permettra, à tous, d’atteindre cet objectif et ainsi de maitriser au mieux le coût de la collecte de nos déchets.

• Que signifie la redevance incitative ?

La redevance incitative est la contribution demandée à l'usager pour utiliser le service public des déchets. Bien qu’elle soit basée sur le volume et l’utilisation du bac d’ordures ménagères, elle comprend également la collecte des déchets de tri, les points d’apports volontaires (verres) et l’accès aux déchetteries SYTEVOM.

• J’ai changé de bac, que dois-je faire de l’ancien ?

Vous pouvez le conserver et l’utiliser comme réserve d’eau, ou pour  faire du stockage (compost, outillage de jardin…) par exemple. Par contre, il ne doit plus être présenté à la collecte dès que vous aurez reçu votre nouvel équipement (vous pouvez le présenter une dernière fois pour le faire vider).

• Comment sera calculée ma facture ?

A partir du 1er janvier 2024, le mode de calcul de la facturation va changer. Le volume de votre bac ordures ménagères constitue la part fixe de l’abonnement et une part variable sera comptabilisée à partir de la 15ème levée annuelle. Plus vous maitrisez la quantité de déchets que vous présentez, mieux vous contrôlerez votre redevance.

Les tarifs 2024, relatifs au passage à la redevance incitative, feront l’objet d’une délibération en conseil communautaire et vous seront communiqués au second semestre 2023.

• Pourquoi mon bac de tri est pucé ?

Le puçage des bacs de tri nous permettra de connaitre : l’emplacement où le bac est collecté, d’avoir une meilleure gestion de nos bacs, de pouvoir identifier précisément les erreurs de tri. Le nombre de levées de ce bac n’a pas d’incidence sur votre facture.

Si vous avez raté la démarche, une permanence dans nos locaux est organisée le mercredi de 9h à 12h.

Composteurs

- Composteur  bois 600 litres + bio seau
Bon de commande à télécharger ici à nous retrouner avec son règlement à l'ordre de Trésor Public

Votre Facture

- Vous trouverez ICI les différents modes de paiement

- Vous contestez votre facture
Vous devez rédiger une demande écrite et la transmettre à la CCME par mail ou par courrier.
Il est fortement conseillé de joindre un justificatif afin d'expliquer en détail votre réclamation.

Contact :

Mme Estelle MACEDO

- Par Mail : ccme.omtri@orange.fr
- Par Téléphone : 03 84 20 05 53
- Par Courrier : Communauté de Communes des 1000 Étangs - 14 Place du Marché - 70270 MELISEY