Règlement de Collecte

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Tarification 2019

Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil Communautaire a décidé de fixer la Redevance 2019 concernant la collecte des ordures ménagères selon le barème suivant :

Catégories

Tarifs OM 2019

 

Nombre de parts

Coût

Foyer 1 personne

1

85.00 €

Foyer 2 personnes

2

170.00 €

Foyer 3 personnes

2.5

212.50 €

Foyer 4 personnes

2.75

233.75 €

Foyer 5 personnes et +

3

255.00 €

Résidences secondaires *

1.5

127.50 €

Gite

1

85.00 €

Chambre d'hôte

1

85.00 €

Camping 1 à 20 emplacements

1

85.00 €

Camping 21 à 40 emplacements

2

170.00 €

Camping 41 emplacements et plus

3

255.00 €

Caravane

forfait

50.00 €

Hôtel / restaurant / restaurant d'entreprise

2

170.00 €

Abris pêche / chasse non ouverts au public

Pas de redevance

Collège

4

340.00 €

Salle polyvalente

1 part / tranche de 100 personnes

Supermarché

20

1 700.00 €

Activité commerciale "profession de bouche"

1.5

127.50 €

Activité commerciale "pas de porte" et services

1

85.00 €

Activité industrielle

2

170.00 €

Station d'épuration Melisey

4

340.00 €

Stations d'épuration Servance et Faucogney

2

170.00 €

* Lorsque le propriétaire possède sa résidence principale sur le territoire de la CCME il n’est pas assujetti à la redevance sur les résidences secondaires. (Sur présentation d'un justificatif)

 

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