Elus

Les représentants au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 étangs sont désignés par les conseils municipaux des communes membres. Leur nombre est attribué proportionnellement à la population de chaque commune (selon les règles suivantes : arrêté préfectoral du 23 octobre 2013).

- Communes de 1 à 99 habitants : 1 titulaire 1 suppléant
- Communes de 100 à 549 habitants : 2 titulaires  
- Communes de 550 à 799 habitants : 3 titulaires  
- Communes de 799 à 999 habitants : 4 titulaires  
- Communes de 999 à 1199 habitants : 5 titulaires  
- Communes de 1200 à 1499 habitants : 6 titulaires  
- Au-delà de 1500 habitants : 7 titulaires  

 

Haut de page