Paiement de vos Factures

Les différents moyens de paiement

- En Espèces    (uniquement pour les factures éditées avec un QrCode)

Dans un Centre de Paiement de Proximité muni de votre facture (voir liste ci-dessous)

- Par Carte Bancaire   (uniquement pour les factures éditées avec un QrCode)

Dans un Centre de Paiement de Proximité muni de votre facture (voir liste ci-dessous)

Pour les paiements en Espèces et Carte Bancaire == CENTRE DE PAIEMENT DE PROXIMITÉ
Rendez-vous chez votre buraliste agréé affichant ce logo

Trouvez le plus proche de votre domicile sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite

Liste des Centres de Paiement de Haute-Saône consultable ICI

- Par Chèque   (Compte bancaire français uniquement)

A l'ordre du Trésor Public adressé au SERVICE DE GESTION COMPTABLE - 17 Rue Jean Jaurès - BP 90113 - 70300 LUXEUIL LES BAINS  en présisant le numéro de facture.

- Par Prélèvement Automatique  (Compte bancaire français uniquement)

Veuillez compléter le formulaire d'adhésion au mandat de prélèvement ICI et le retourner accompagné de votre RIB.

Attention : si vous avez déja reçu votre facture, le prélèvement ne sera pas effectué sur celle-ci. Le prélèvement sera opérationnel pour la facture suivante.

- Par Internet      (uniquement pour les factures éditées avec un code tipi)

La plateforme sécurisée permet de payer en ligne des factures publiques. L’usager peut se connecter avec ses identifiants des impôts ou d’autres plateformes publiques, et payer les factures grâce aux références de cette dernière. Le paiement peut se faire par prélèvement automatique, en communiquant son IBAN, ou en payant par carte bancaire. Les banques en ligne fournissent parfois des cartes bancaires virtuelles, pour augmenter la sécurité des paiements en ligne, qui sont également acceptées. 

- Par Virement

En précisant le numéro de facture, l'objet de la facture (OM, SPANC, Taxe Séjour, ...) et le lieu de la commune concernée

IBAN de la Communauté de Communes des 1000 Étangs : 
      FR81 3000 1008 71D7 0600 0000 009       BDFEFRPPCCT

 

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