Statuts
Les statuts de la Communauté de communes des 1000 étangs déterminent ses domaines d’intervention, dans lesquels elle se substitue aux communes. La loi de décentralisation de 2004 a obligé les intercommunalités à définir leur intérêt communautaire, c'est à dire définir les projets qui nécessitent une gestion intercommunale pour fonctionner de manière optimale.
Statuts de la Communauté de communes des 1000 étangs
Réglement intérieur de la Communauté de communes des 1000 étangs