Urbanisme - Shéma de Cohésion Territoriale (SCOT)

La Communauté de Communes des 1000 Étangs participe au Shéma de Cohésion Territoriale (SCOT) porté par le Pays des Vosges Saônoises.

Elle instruit en lien avec les communes, les changements des différents documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme et carte communale).

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