Délibération du 04 avril 2024 : Lancement de la démarche et recrutement d'une AMO
Délibération du 04 avril 2024 : Adhésion de l'agence de développement et d'urbanisme de Montbéliard et désignation des délégués
Délibération du 11 juillet 2024 : Composition du COPIL
Délibération du 27 novembre 2024 : Lancement de prescription du PLUi
Délibération du 11 mars 2025 : choix d'un bureau d'études pour le PLUi
Délibération du 13 novembre 2025 : modalités de financement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Délibération du 16 décembre 2025 : dématérialisation des documents d'urbanisme dans l'attente de l'approbation du PLUi Choix du prestataire
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