ETAPES
Actuellement, sur les 26 communes du territoire, seulles 13 communes ont un document d'urbanisme : trois sont dotées d'un PLU (Mélisey, Faucogney-et-la-Mer, Malbouhans) et dix ont une carte communale, qui est un document d'urbanisme simplifié. Ainsi, le PLUi va profondément changer les moyens d'action de la collectivité sur son territoire pour faire de ce dernier un vrai support de son développement et de sa valorisation.
Le PLUi concerne tout le monde. Il est dons élaboré en collaboration entre la communauté de communes et ses communes membres. Il est également réalisé en concertation avec la population. La délibération de prescription du PLUi du 27 novembre 2024 prévoit l'organisation de réunions publiques, des informations sur le bulletin intercommunal et dans la presse, la mise en place de registres, etc...
Document de transformation du territoire et des pratiques de la collectivité, l'élaboration du PLUi est un gros chantier qui s'étale sur plusieurs années. Son approbation est prévue en 2030 à l'issue de temps d'études, d'expertises environnementales, de concertation avec la population, de consultations des personnes publiques obligatoires, d'enquête publique.
PHASAGE DU PLUi
ELABORATION DU PLUi DE LA CCME
LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
Le diagnostic est la première étape d'élaboration du PLUi. Il permet d'établir les prévisions et les besoins d'aménagement de l'espace. Il comprend également un état initial de l'environnement.
Il doit être le fruit d'un vrai travail collaboratif avec les élus, les personnes publiques, les acteurs du territoire et les habitants. Des réunions, des ateliers et des animations se sont succédés depuis avril 2025 afin d'alimenter l'expertise des bureaux d'études.
CONCERTATION
Tout savoir sur la concertation du PLUi
L’objectif est de définir un projet partagé et porteur pour la collectivité et de le concrétiser par des outils réglementaires que les élus et la population pourront s’approprier.
La population est invitée à :
- S’informer :
- Une rubrique dédiée à l’élaboration du PLUi sur le site internet communautaire à l’adresse https://www.cc-1000etangs.fr/plui.htm
- Une synthèse mise à disposition au siège de la communauté de communes 1000 Etangs pour chacune des grandes étapes de l’élaboration du PLUi jusqu’à l’arrêt du projet.
- D’autres informations seront faites par le bulletin municipal, la presse locale, le site internet de la de la communauté de communes 1000 Etangs, des affichages au siège de la communauté de commune et dans chaque mairie, ainsi que les panneaux communautaires et communaux et panneaux Pocket.
- Débattre et échanger :
- 6 réunions publiques auront lieu : trois au moment du diagnostic et du PADD (date prévisionnelle actuelle : premier trimestre 2027), puis trois en phase de traduction réglementaire, dans chacun des trois bourgs de la CCME (Mélisey, Faucogney et Servance).
- S’exprimer :
- Registres de concertation dans les mairies et au siège de la de la communauté de communes 1000 Etangs pour recueillir les observations de toute personne intéressée.
- Par courrier postal (à adresser à Communauté de Communes des 1000 Etangs – Monsieur le Président – 14 place du Marché, 70270 MELISEY) ou à l’adresse mail suivante :
contact-PLUI@cc1000etangs.fr.