PLU Faucogney (modification)
PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE FAUCOGNEY-ET-LA-MER
La communauté de communes des 1000 Etangs engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Faucogney-et-la-Mer, afin de permettre l’extension de l’entreprise SIS, filiale du groupe SEB. Une délibération a été prise en ce sens par le conseil communautaire le 3 juillet 2025.
Le site de l’entreprise SIS est le centre de distribution internationale du groupe SEB pour les accessoires et les pièces détachées au service des réparateurs, filiales, distributeurs et grossistes du groupe.
L’entreprise a besoin d’un bâtiment répondant aux nécessités liées à son activité logistique, mais également à des besoins de stockage en forte augmentation qu’elle ne peut pas à accueillir en totalité sur son site actuel. Les études menées concluent à la nécessité de construire un nouveau bâtiment.
Le site actuel de l’entreprise n’a pas la superficie suffisante pour l’implantation d’un nouveau bâtiment. Pour cette raison, une procédure d’évolution du PLU de la commune de Faucogney-et-la-Mer est nécessaire afin de classer les surfaces nécessaires pour l’extension dans un zonage autorisant son activité.
La procédure d’évolution du PLU se déroulera parallèlement à l’avancement des études techniques et environnementales nécessaires au montage du dossier de permis de construire pour la construction du nouveau bâtiment.
A l’issue de la concertation dont un bilan sera tiré par délibération du conseil communautaire, de la réalisation des études nécessaires et de l’ensemble des consultations obligatoires, il sera organisé une enquête publique unique portant sur l’étude d’impact du projet d’aménagement et de construction et sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Faucogney-et-la-Mer.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera alors approuvée par délibération du conseil communautaire.
Les modalités de la concertation ont été précisées dans la délibération du conseil communautaire du 3 juillet 2025 :
- Mise à disposition d’un dossier technique présentant les caractéristiques du projet, de la procédure et des avis sollicités, en mairie de Faucogney-et-la-Mer et au siège de la communauté de communes des 1000 Etangs, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de la procédure. Le dossier technique sera également téléchargeable sur le site internet de la CCME.
- Possibilité de formuler des observations et des questions par le biais d’un registre mis à la disposition du public à la mairie de Faucogney-et-la-Mer et au siège de la communauté de communes des 1000 Etangs, par mail à l’adresse contact-plufaucogney@cc1000etangs.fr ou par courrier à Monsieur le Président de la CCME, 14 place du marché 70 270 Melisey.
- Organisation d’une réunion publique sur la commune de Faucogney-et-la-Mer
Les éléments permettant à la population de s’informer sont actualisés au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure.
URBICAND – 6 février 2026