Il convient de définir ces notions :

-          Ordures Ménagères : Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, de l’occupation et du nettoiement normal des habitations, bureaux ou de tout abri situé sur le territoire de la communauté de communes des 1000 Etangs même utilisé de façon très occasionnelle notamment débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indûment aux heures de la collecte dans des récipients placés devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions.

-          L’activité commerciale est définie par le code de commerce. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente dans un but lucratif de biens meubles ou immeubles ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, transports, locations, etc….Les entreprises exerçant une activité commerciale doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

-          Le « Pas de Porte » : Somme d’argent versé par une personne au propriétaire des murs d’un local commercial lors de la conclusion du bail.

-          L’activité artisanale : Tout acte consistant à fabriquer, transformer ou réparer de façon unitaire et non en série, des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.

-          Métiers de bouche : Boulanger, pâtissier, boucher, restaurant, café

-          Services : Poste, Gendarmerie, Trésor Public, SSIAD et Banque

-          Chambre d’hôte : chambre chez des particuliers pour une ou plusieurs nuits.

-          Gîte : Maison  ou logement meublé indépendant pouvant être loué pour un week-end, une ou plusieurs semaines été comme hiver.

Il est proposé de retirer du rôle les personnes décédées du 1^er janvier de l’année en cours jusqu’à l’établissement du rôle. La facturation sera annuelle avec un délai de paiement à 60 jours.