Les statuts de la Communauté de Communes des 1000 étangs

Par délibération du 11 avril 2008, le conseil communautaire a validé la modification des statuts portant sur la composition du Bureau.

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2008, l'article 5 est désormais rédigé comme suit :

"Le Bureau de la communauté de communes est composé du Président, des vice-présidents, dans la limite de 30 % du conseil communautaire, et de membres du conseil communautaire".

Lors du conseil communautaire du 8 juin 2006, les délégués ont validé à l’unanimité la proposition de modification des statuts concernant les compétences obligatoires et optionnelles.

Les statuts de la Communauté de Communes des 1000 Etangs portant sur l’article 6 « la Communauté de Communes exerce aux lieux et place des communes, les compétences suivantes » sont rédigés de la façon suivante :

A - Les compétences obligatoires

B - Les compétences optionnelles

Communauté de Communes
des 1000 Etangs


Maison de Pays
23, rue Jeannot Lamboley
70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Tél : 03 84 49 34 03
Fax : 03 84 49 31 87
E-mail : info@cc-1000etangs.fr