Taux d'Imposition 2016
de la Communauté de Communes

Notre Communauté de Communes a un régime de fiscalité additionnelle, elle perçoit le produit des contributions directes locales : les Taxes d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et la Taxe CFE.

Le produit fiscal est de 105 470 €.

TAXES

TAUX

Taxe d’Habitation (TH)

1,50

Taxe Foncier Bâti (TFB)

1,24

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB)

3,83

Taxe CFE

1,71

Produit Fiscal Attendu

100 398 €

 Ces taux sont inchangés depuis la création de la CCME en 2003.

Budget Primitif 2016

Il a été adopté par délibération du 8 avril 2016.

Dans un budget figurent deux sections :

  • La section de Fonctionnement

  • La section d’Investissement

 1 - La section de Fonctionnement

 Cette section s’équilibre à 559 012 €.

  • Dépenses de fonctionnement
Article
Libellé
BP 2016
011
Charges à caractère général
177 357 €
012
014
Charges de personnel
Atténuations de produits
98 000 €
31 920 €
65
Autres charges de gestion courante
87 800 €
67
Charges exceptionnelles
1 100 €
66
Intérêts des emprunts
4 930 €
022
Dépenses imprévues
500 €
023
Virement à la section d’investissement 
84 239 €
TOTAL
559 012 €

 

  • Recettes de fonctionnement

Article

Libellé

BP 2016

002

Excédent antérieur reporté

202 921.35 €

70

Produits des services

19 490 €

73

Impôts et Taxes

122 300 €

74

Dotations et participations

208 950.65 €

75

Autres produits de gestion courante

5 350 €

TOTAL

559 012 €

2 - La section d'Investissement

 Cette section s’équilibre à 328 480 €.

  • Dépenses d’investissement

Article
Libellé
BP 2016
             16                                            Emprunts en euros                  21 042 €

20

Immobilisations incorporelles

24 000 €

204

Subv d'équipement versées

146 396 €

21 Immobilisations corporelles 137 042 €
TOTAL
328 480

  • Recettes d’Investissement

Article

Libellé

BP 2016

001 Soklde d'exécution d'inv 6 603.38
021 Virement à la section de fonctionnement 84 239
040 Opérations d'ordre entre sections 73 166 €

10

Dotations Fonds divers

19 842.62 €

13

Subventions d'investissement

115 375 €

16 Emprunts et assimilés 29 254 €

TOTAL

328 480 €

Communauté de Communes
des 1000 Etangs


Maison de Pays
23, rue Jeannot Lamboley
70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Tél : 03 84 49 34 03
Fax : 03 84 49 31 87
E-mail : info@cc-1000etangs.fr