Taux d'Imposition 2011
de la Communauté de Communes

Notre Communauté de Communes a un régime de fiscalité additionnelle, elle perçoit le produit des contributions directes locales : les Taxes d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et la Taxe CFE.

Le produit fiscal est de 92 712€.

TAXES

TAUX

Taxe d’Habitation (TH)

1,50

Taxe Foncier Bâti (TFB)

1,24

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB)

3,83

Taxe CFE

1,71

Produit Fiscal Attendu

92 712 €

 Ces taux sont inchangés depuis la création de la CCME en 2003.

Budget Primitif 2011

Il a été adopté par délibération du 28 avril 2011.

Dans un budget figurent deux sections :

  • La section de Fonctionnement

  • La section d’Investissement

 1 - La section de Fonctionnement

 Cette section s’équilibre à 542 998 €.

  • Dépenses de fonctionnement
Article
Libellé
BP 2011
011
Charges à caractère général
135 670.00 €
012
014
Charges de personnel
Atténuations de produits
75 000.00 €
32 607.00
65
Autres charges de gestion courante
65 254.00 €
67
Charges exceptionnelles
20 160.00 €
66
Intérêts des emprunts
8 382.00 €
022
Dépenses imprévues
20 000.00 €
023
Virement à la section d’investissement 
185 925 .00
TOTAL
542  998.00 €

 

  • Recettes de fonctionnement

Article

Libellé

BP 2011

002

Excédent antérieur reporté

223 402.00 €

70

Produits des services

4 800.00 €

73

Impôts et Taxes

106 824.00 €

74

Dotations et participations

202 222.00 €

75

Autres produits de gestion courante

5 750.00 €

TOTAL

542 998.00 €

2 - La section d'Investissement

 Cette section s’équilibre à 328 069 €.

  • Dépenses d’investissement

Article
Libellé
BP 2011
001
solde d'exécution d'investissement  reporté
12 509.00€

 1641

 Emprunts en euros

 17 590.00 €

2031

Frais d'études

49 134.00 €

204

Subv d'équipement versées

5 000.00 €

 2188

Autres immos corporelles

 83 500.00 €

2313
Immos en cours-constructions
91 845.00 €
27
Autres Immos financières
68 311.00  €
TOTAL
  328 069.00 €

  • Recettes d’Investissement

Article

Libellé

BP 2011

021

Virement de la section de fonctionnement

185 925.00 €

10

Dotations Fonds divers

52 509.00€

13

Subventions d'investissement

89 635.00 €

TOTAL

328 069.00 €

Communauté de Communes
des 1000 Etangs


Maison de Pays
23, rue Jeannot Lamboley
70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Tél : 03 84 49 34 03
Fax : 03 84 49 31 87
E-mail : info@cc-1000etangs.fr