Communauté de Communes des 1000 étangs [Version malvoyant] [intranet]
Communauté de Communes des 1000 étangs
Les 1000 étangs | Vie locale | Développement économique | Tourisme et loisirs
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Taux d'Imposition 2010
de la Communauté de Communes


Notre Communauté de Communes a un régime de fiscalité additionnelle, elle perçoit le produit des contributions directes locales : les Taxes d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et la Taxe CFE.

Le produit fiscal est de 75 478 €.

TAXES

TAUX

Taxe d’Habitation (TH)

0,564

Taxe Foncier Bâti (TFB)

1,24

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB)

3,65

Taxe CFE

0,507

Produit Fiscal Attendu

75 478 €

 Ces taux sont inchangés depuis la création de la CCME en 2003.

Budget Primitif 2010

Il a été adopté par délibération du 19 mars 2010.

Dans un budget figurent deux sections :

  • La section de Fonctionnement

  • La section d’Investissement


1 - La section de Fonctionnement


 Cette section s’équilibre à 350 398 €.

  • Dépenses de fonctionnement
Article
Libellé
BP 2010
011
Charges à caractère général
 
129 656.00 €
012
Charges de personnel
 
75 000.00 €
65
Autres charges de gestion courante
 
62 500.00 €
67
Charges exceptionnelles
 
950.00 €
66
Intérêts des emprunts
 
13 001.00 €
022
Dépenses imprévues
 
3 012.00 €
023
Virement à la section d’investissement
 
66 279.00
TOTAL
350 398.00 €


  • Recettes de fonctionnement

Article

Libellé

BP 2010

002

Excédent antérieur reporté

68 692.00 €

70

Produits des services

4 700.00 €

73

Impôts et Taxes

75 478.00 €

74

Dotations et participations

195 828.00 €

75

Autres produits de gestion courante

5 700.00 €

TOTAL

350 398.00 €


2 - La section d'Investissement


Cette section s’équilibre à 223 928 €.

  • Dépenses d’investissement

Article
Libellé
BP 2010
001
solde d'exécution d'investissement  reporté
 
59 002.20€

 1641

 Emprunts en euros

 16 971.00 €

2031

Frais d'études
 
 

47 600.00 €

204

Subv d'équipement versées

12 000.00 €

 2188

Autres immos corporelles

 37 455.00 €

2313
Immos en cours-constructions
 
25 000.00 €
232
Immos incorp en cours
15 000.00  €
TOTAL
  223 928.00 €

  • Recettes d’Investissement

Article

Libellé

BP 2010

021

Virement de la section de fonctionnement

66 279.00 €

10222

FCTVA

0.00€

1068

Excédents de fonctionnement

79 502.00 €

1321

Etat et Etabl. nationaux

14 880.00 €

1322

Régions

4 000.00 €

1323

Départements

9 300.00 €

1328

Autres

41 96700€

TOTAL

223 928.00 €