Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Le périmètre retenu

Le périmètre retenu pour l'étude pré opérationnelle d'OPAH regroupe l'ensemble des Communautés de Communes de la Haute Vallée de l'Ognon, Les 1000 Etangs, Rahin et Cherimont. Seules les communes adhérentes à l'une de ces communautés de communes sont intégrées dans ce périmètre.

L'objet de l'étude

L'objet du travail demandé est de réaliser une étude pré opérationnelle d'OPAH et d'en apprécier la pertinence vis-à-vis des objectifs poursuivis sur le secteur du Parc du Ballon des Vosges mais aussi la volonté et l'orientation de chacune des trois Communautés de Communes.
L'étude devra être menée en cohérence avec les objectifs du Plan de Cohésion Social (logement vacant, habitat indigne, logement conventionné, accessibilité des logements) mais aussi définir précisément les montages financiers, la mobilisation des partenaires et les actions d'accompagnement permettant d'atteindre les objectifs stratégiques tant quantitatifs que qualitatifs de l'opération. Enfin, l'étude devra également prendre en compte les éléments de fiscalité qui, en complément des subventions, permettent d'améliorer la rentabilité des projets.
 

Diagnostic et analyse

Le diagnostic doit permettre d’avoir une vision globale des problèmes économiques, sociaux et d’habitat. Cette vision globale devra également s’accompagner d’une image détaillée de chacune des Communautés de Communes afin d’apporter une réponse précise aux besoins et potentialités en terme de logements.
Objectifs :
-         apprécier le contexte général du secteur ;
-         connaître le parc de logements et le marché immobilier ;
-         connaître les populations logées et leurs besoins ;
-         évaluer les potentialités de réhabilitation ;
-         répertorier les bâtiments ayant un intérêt patrimonial remarquable ;
-         préciser les caractéristiques du secteur étudié et énoncer par thèmes les facteurs facilitant ou freinant la mise en œuvre des objectifs déterminés par les Communautés de Communes en vue de la mise en œuvre de l’OPAH : contraintes morphologiques du tissu urbain, état du bâti, degré de volontariat des propriétaires, étude de marché…
Le diagnostic portera sur les différents volets classiques des études pré opérationnelles d’OPAH :
-         population ;
-         patrimoine bâti : le diagnostic portera notamment sur les bâtiments faisant l’objet d’une inscription ou d’un classement au titre des monuments historiques, ainsi que ceux inclus dans un périmètre de ZPPAUP. Une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France devra être prévue afin de définir les travaux qui pourront bénéficier d’un déplafonnement au titre de l’intérêt architectural ;
-         caractéristiques  du marché immobilier ;
-         acteurs et investisseurs privés ou publics.
Le diagnostic portera également sur l’aménagement des espaces de vie (cœurs de villages, espaces publics…), l’environnement et la maîtrise de l’énergie, l’accessibilité des personnes âgées aux logements, les changements d’usage, l’accueil touristique, les activités commerciales de proximité…
 
Vous pouvez télécharger le calendrier de réalisation de l'étude.

Plan de financement

La maîtrise d'ouvrage est confiée à la Com Com des 1000 Etangs

Etude pré opérationnelle (TTC) : 39 011,20 €

Subventions prévisionnelles :

ANAH : 6 440 €     Conseil Général : 4 830 €      Conseil Régional : 3 220 €

Participations des communautés de communes au prorata de leur population:

  • Com Com des 1000 Etangs : 4 525,20 €
  • Com Com Haute Vallée de l'Ognon : 7 165 €
  • Com Com Rahin et Chérimont : 12 841 €

Prestataire retenu

Habitat Rural et Urbain de Vesoul

Communauté de Communes
des 1000 Etangs


Maison de Pays
23, rue Jeannot Lamboley
70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Tél : 03 84 49 34 03
Fax : 03 84 49 31 87
E-mail : info@cc-1000etangs.fr