L’OPAH du « Parc des Ballons » a débuté en Janvier 2010. La Communauté de communes des 1000 Etangs a souhaité par cette action promouvoir un habitat de qualité et répondre aux attentes de chacun en matière de logement.
L’OPAH, c’est :
· L’amélioration du logement des propriétaires occupants et notamment des travaux d’économies d’énergies et d’adaptabilité,
· La réponse aux besoins en logements locatifs de qualité, notamment conventionnés,
· La prise en compte de la qualité architecturale et l’amélioration de l’existant
A chaque situation, une AIDE RÉPOND À CHACUNE DES SITUATIONS :.
· Subvention de l’ANAH « Propriétaire occupant »
30 ou 35% du montant hors taxe des travaux plafonnés à 13 000 €
Conditions de revenus
Logement construit depuis plus de 15 ans
· Subvention de l’ANAH « Logement locatif »
15 ou 35 % du montant des dépenses subventionnables
Bâtiment construit depuis plus de 15 ans et destiné à la location
Possibilité d’avantage fiscal pour les logements conventionnés
· Subvention du Conseil Général
Prime de 400 € pour les propriétaires occupants recevables auprès de l’ANAH et réalisant des travaux d’économies d’énergies ou d’eau.
Pour les logements locatifs conventionnés, 8% du montant des dépenses subventionnables par l’ANAH
· Subvention de la Communauté de Communes des 1000 Etangs
Ø Pour les propriétaires occupants, intervention de 10 à 15 % du montant hors taxe des travaux plafonnés à 10 000 € selon la nature des travaux et les conditions de revenus
Ø Pour les logements locatifs conventionnés, 3% du montant des dépenses subventionnables par l’ANAH
Ø Pour les projets de façades concernant les propriétaires occupants, intervention de 15 à 20% dans la limite 7 500 € HT selon les conditions de revenus
· Subvention Caisses de retraite
Montant dépendant de la caisse de retraite principale, la nature du projet et la situation du demandeur.
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