— Des mesures fiscales très avantageuses
La CC des 1000 Etangs est classé en Zone de Revitalisation Rurale. Ce classement ZRR permet aux entreprises du territoire de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.
Ainsi, toutes nouvelles entreprises créées sur le territoire bénéficient d’exonération fiscale sur les bénéfices et d’exonération de taxe professionnelles pendant 5 ans. Pour toutes créations d’embauches, l’employeur bénéficie d’exonérations patronales pendant 1 an.
La Loi Montagne vise à baisser les charges des entreprises quand elles investissent ou créent des emplois.
Elles peuvent alors bénéficier d’exonérations fiscales (TP, impôt sur les sociétés ou sur le revenu), sociales (charges patronales), ou d’aides financières à la création d’emplois ou d’entreprises (immobilier d’entreprise, prime) ou à l’occasion de leur extension.
Le bénéfice des exonérations fiscales est étendu aux secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie (sauf exceptions) et aux sociétés de service aux entreprises ainsi qu’aux médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans des communes de moins de 2 000 habitants. La période d’exonération est allongée. De même pour l’exonération des cotisations patronales, leur durée est portée à cinq ans avec dégressivité les 4e et 5e années.
— D’autres types d’aides
O Avance Remboursable Régionale « Création » :
Prêt à 0% d’un montant maxi de 20.000 €, plafonné au montant de l’apport personnel
O Prêt à la Création d’Entreprise d’OSEO :
Prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle, d’un montant de 2.000 € à 7.000 €
O ACCRE : exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise
En savoir plus : http://entreprises.gouv.fr/nacre/
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