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Aménagement d'une ZA à Faucogney

Aménagement d'un bâtiment à Raddon et Chapendu

Contrat APPUI + 2007-2013

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Présentation

Cette ZA dispose d’une localisation géographique intéressante, car elle se situe à proximité :

— de l’entreprise SEB International Services (SIS)

— de la nouvelle caserne de pompiers

— du gymnase communautaire des 1000 Etangs

Elle a deux axes d’entrées soit par l’avenue du Pont Neuf (Luxeuil et Vosges) soit rue des chars (Lure).

Plan de masse

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Site de la ZA

Notice explicative

Le Conseil Communautaire a décidé l’acquisition et l’aménagement d’une ZA d’une superficie d’ 1Ha01a15ca concernant la parcelle cadastrée A 900 « Derrière le château », destinée à accueillir :

- Des activités artisanales et commerciales

- Des activités tertiaires

Sur proposition du Conseil Municipal de Faucogney, une parcelle d’un hectare, appartenant à la commune, sera vendue 15 000 € à la CCME. Ce terrain possède déjà plusieurs réseaux : ligne électrique renforcé, lignes téléphoniques, eau potable, protection incendie et assainissement collectif. La CCME réalisera 200 mètres de voie d’accès, un réseau pluvial et des branchements individuels. Après réalisation de l’investissement, la voirie sera classée dans le domaine communal.

Cet aménagement modulable est destiné aux artisans à la recherche d’un terrain nu. Celui-ci permettra de proposer à la vente 2 à 5 lots pour l’implantation du bâtiment de leur choix ! Cette ZA complétera l’offre économique locative des bâtiments réhabilités à Raddon.

Plan de financement

Le coût total du projet est estimé à 160 000 € (acquisition incluse) ; les subventions notifiées s’élèvent à 92 127 €.

Le plan de financement est le suivant :

- Etat (Dotation de Développement Rural) : 37 127 €

- Conseil Général de la Haute-Saône : 55 000 €

- Autofinancement CCME : 67 873 €

Marché de maîtrise d'oeuvre

Par décision de la commission d'appels d'offres du 18 mars 2010, ce marché a été attribué au CABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES situé à Héricourt.